Comme beaucoup de Françaises et de Français, nous avons une certitude : nul n’est au-dessus des lois, pas même ceux qui aspirent à la plus haute fonction de l’État. La Justice applique le droit et c’est essentiel pour garantir l’égalité de toutes et tous devant la loi.
Dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National - Rassemblement National, les faits reprochés sont graves : 4,1 millions d’euros de fonds publics européens ont été détournés par le parti dirigé par Marine Le Pen, pour employer ses proches, dont notamment sa sœur Yann Le Pen, son ex-belle-sœur Catherine Griset et son compagnon de l'époque Louis Aliot.
Ce n’est pas la démocratie qui est menacée quand un ou une responsable politique est condamné·e pour des faits graves. Ce qui menace la démocratie, c’est l’impunité, c’est la pression sur les magistrats, c’est le refus du personnel politique d’assumer ses responsabilités et les conséquences de ses actes.
Face aux remises en cause inquiétantes de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs, nous appelons à une mobilisation citoyenne pour défendre et soutenir l’indépendance de la Justice, pilier indispensable de la démocratie.
Signez notre pétition pour rappeler que personne ne doit pouvoir échapper à la loi sous prétexte d’être candidat à une élection !
Montrons à celles et ceux qui attaquent les juges que la volonté du peuple de soutenir sa Justice est plus forte !
Exemples
Entre le 2 et le 18 décembre 2023, Jeanne d'Hauteserre se rend chez Carvan (1 290 euros), Eric Bompard (1 770 euros), Maje (940 euros), Apostrophe (2 310 euros) et Herno (787,50 euros). Soit plus de 7 000 euros en moins de vingt jours. Total sur quatre ans et demi : 35 779 euros. Devant ces dépenses, elle dit "remercier tous nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent et qui nous permettent d’avoir ces indemnités" avant d'en proposer le remboursement, ce qu'elle a commencé à faire en décembre 2025.
Elle propose à présent la suppression complète des frais de représentation.
Entre le 2 et le 18 décembre 2023, Jeanne d'Hauteserre se rend chez Carvan (1 290 euros), Eric Bompard (1 770 euros), Maje (940 euros), Apostrophe (2 310 euros) et Herno (787,50 euros). Soit plus de 7 000 euros en moins de vingt jours. Total sur quatre ans et demi : 35 779 euros. Devant ces dépenses, elle dit "remercier tous nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent et qui nous permettent d’avoir ces indemnités" avant d'en proposer le remboursement, ce qu'elle a commencé à faire en décembre 2025.
Elle propose à présent la suppression complète des frais de représentation.
Entre le 2 et le 18 décembre 2023, Jeanne d'Hauteserre se rend chez Carvan (1 290 euros), Eric Bompard (1 770 euros), Maje (940 euros), Apostrophe (2 310 euros) et Herno (787,50 euros). Soit plus de 7 000 euros en moins de vingt jours. Total sur quatre ans et demi : 35 779 euros. Devant ces dépenses, elle dit "remercier tous nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent et qui nous permettent d’avoir ces indemnités" avant d'en proposer le remboursement, ce qu'elle a commencé à faire en décembre 2025.
Elle propose à présent la suppression complète des frais de représentation.
Dans ses notes de frais, on trouve : 6 451 € de pressing, des écouteurs achetés à la Fnac, des frais de coiffeur pendant ses vacances, des dîners étoilés ou encore des pizzas commandées pour ses enfants. Le maire répond utiliser ses « frais de mandat sobrement » et dénonce tantôt une « campagne de déstabilisation », tantôt une « opération politicienne ». Sans remise en question.
Dans ses notes de frais, on trouve : 6 451 € de pressing, des écouteurs achetés à la Fnac, des frais de coiffeur pendant ses vacances, des dîners étoilés ou encore des pizzas commandées pour ses enfants. Le maire répond utiliser ses « frais de mandat sobrement » et dénonce tantôt une « campagne de déstabilisation », tantôt une « opération politicienne ». Sans remise en question.
Dans ses notes de frais, on trouve : 6 451 € de pressing, des écouteurs achetés à la Fnac, des frais de coiffeur pendant ses vacances, des dîners étoilés ou encore des pizzas commandées pour ses enfants. Le maire répond utiliser ses « frais de mandat sobrement » et dénonce tantôt une « campagne de déstabilisation », tantôt une « opération politicienne ». Sans remise en question.
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Ses notes de frais montrent de nombreuse dépenses effectuées pendant ses vacances ou en dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin, mais également à New York (achat d’un pull) ou à Londres (1 480 euros chez Harrods). Des chaussures de femme (745 euros) interrogent également. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse de partager la destinataire.
Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job».
Propositions
01
Établir un référentiel valable pour l'ensemble des collectivités
Etablir par voie réglementaire un référentiel de l’utilisation des frais de représentation sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires pour l’utilisation des frais de mandat des députés et sénateurs, comme proposé par l'Observatoire de l'Éthique Publique en 2020. (source)
02
Rembourser uniquement sur justificatifs complets
Avec une fraction (10%) éxonérée de justificatifs. Indiquer systématiquement objet/nom des convives pour les repas ou les noms des destinataires des "cadeaux protocolaires", sous peine de non-remboursement.
03
Rendre les dépenses raisonnables/Plafonner
Indiquer par des plafonds précis, ex. prise en charge d'un maximum de 50€ par convive pour un repas
03
Interdire les frais liés à l'apparence
Les frais d’habillement « ne peuvent vraisemblablement pas être pris en charge au titre des frais de représentation », ne pouvant être rattachés « à un quelconque intérêt communal ». Idem frais de pressing, frais de coiffure, soins de beauté. En l'occurence à Paris les "Frais liés à l’apparence"
04
Systématiser les contrôles
Prévoir un contrôle plus régulier de la chambre régionale des comptes pour les grandes collectivités et intercommunalités
05
Améliorer la transparence
Rendre obligatoire dans les grandes collectivités et intercommunalités la tenue d’une réunion de l’assemblée délibérante retraçant l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues et des dépenses engagées par tous les membres de la collectivité.
Comment contribuer
•
Partager la pétition à mes proches
•
Partager la pétition sur les réseaux sociaux
•
Imprimer l'affiche et la distribuer dans les boîtes aux lettres de mes voisins
•
Imprimer l'affiche et la monter sur les panneaux d'affichage public de ma commune
Pétition proposée par
RIPOSTE
Comité d'action non partisan dédié à la défense des institutions démocratiques
Contact presse
