La polémique sur les frais de représentation de la maire de Paris, Anne Hidalgo, et de certains maires d’arrondissement parisiens, a remis la question de l’exemplarité d'une partie de notre personnel politique sur le devant de la scène.


Cette indemnité est parfaitement légale : elle permet aux maires de couvrir des dépenses engagées à l'occasion de l'exercice de leur fonction, dans l’intérêt des collectivités qu’ils dirigent. En revanche, c’est bien son utilisation, par certains maires, qui fait scandale.


Vêtements de luxe, coiffures, manucures, pressings, grandes tables, maillots de bain et pantalon de ski, quelques milliers d’euros de chocolat… Un inventaire à la Prévert qui mêle des achats anodins et des dépenses extravagantes, souvent sans lien évident avec l’intérêt des collectivités concernées.

Ces comportements de quelques-uns entretiennent la défiance à l’égard de tous. Ils nourrissent un soupçon généralisé et le sentiment d’une déconnexion insupportable de nos représentants. Au bout du compte, c'est la confiance dans l’ensemble de nos institutions qui s’érode.


C’est pourquoi, dans la continuité des réformes portant sur la transparence de la vie publique, nous demandons la tenue d’un débat national, qui doit permettre de poser un cadre précis à ce qui est autorisé, non seulement dans les communes, mais aussi dans toutes les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération de France.


Nous demandons également aux maires sortants, aux candidats et à tous les responsables politiques de ces collectivités locales de soutenir et de mettre en oeuvre, à leur échelle, une politique d’utilisation claire, transparente et responsable de ces indemnités.


L’exemplarité n’est pas une option, à laisser à la libre appréciation de chacun. C’est un devoir, et une condition nécessaire de la bonne santé de nos institutions démocratiques.

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«La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration»
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Histoires de maires

Tirées d'articles parus dans la presse

Jeanne d'Hauteserre

Maire Paris 8e (LR)

Entre le 2 et le 18 décembre 2023, Jeanne d'Hauteserre se rend chez Carvan (1 290 euros), Eric Bompard (1 770 euros), Maje (940 euros), Apostrophe (2 310 euros) et Herno (787 euros). Soit plus de 7 000 euros en moins de vingt jours. Total de ses dépenses de vêtements : 35 779 euros en quatre ans et demi. Invitée à s’exprimer, elle s’explique : «Fin 2023, il y avait des soldes, j’ai eu la possibilité d’acheter de belles choses, voilà», ajoutant «remercier tous nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent et qui nous permettent d’avoir ces indemnités». Devant la polémique, elle décide de restituer les montants dépensés au titre de ces frais de représentation. Elle soutient à présent leur suppression.

Jean-Pierre Lecoq

Maire Parie 6e (LR)

Ses notes de frais montrent de nombreuses dépenses effectuées pendant ses vacances ou en-dehors de Paris, en particulier à La Baule ou au Pouliguen (Loire-Atlantique), dont des maillots de bain Vilebrequin. Mais aussi à l’étranger : New York (achats à la boutique de l’Empire State Building, au grand magasin Muji et à la boutique de chaussures Vans) et Londres (1 480 euros en deux fois chez Harrods). Parmi ses autres notes de frais, des chaussures pour femme (745 euros) achetées durant ses vacances. « C’est un cadeau », se justifie l’élu, qui refuse d’indiquer l’occasion ou le destinataire. C'est une habitude : il en achète régulièrement pour plus de 1 000 euros par an. Déjà interpellé en 2023, il déclarait alors : «S’il n’y a pas un minimum de compensation, plus personne ne voudra faire ce job». Parole d'expert : il le fait depuis 32 ans.

Jérôme Coumet

Maire Parie 13e (PS)

Jérôme Coumet, comme Jean-Pierre Lecoq, est un amateur de voyages. Il sollicite des remboursements pour des achats à New York, Philadelphie, Lisbonne, Biarritz… Comme Jean-Pierre Lecoq, il achète des chaussures pour femmes. Et comme Jean-Pierre Lecoq, il fait partie du club très fermé des maires d’arrondissement qui épuisent régulièrement la totalité de leur enveloppe. Restaurants asiatiques, costumes (dont deux sur mesure pour 5 500 euros), cravates, chemises, manteaux chaussures, pressing, soins corporels, et même du pâté en croûte, un poulet cuit et du boudin noir pour que les participants à une réunion «puissent grignoter». Contraint de s’expliquer, il assure qu’il ne s’achèterait «pas de costume sur mesure» s’il n’était pas maire d’arrondissement. La paire de chaussures pour femme le «questionne». En fin de compte, c'est surtout «une polémique de caniveau pour masquer le procès de Mme Dati». Sa solution ? «Augmenter la rémunération des élus – qui est trop faible – et supprimer ces enveloppes». Le contribuable pointe la lune, Jérôme Coumet regarde le doigt.

Eric Lejoindre

Maire Parie 18e (PS)

Éric Lejoindre a notamment été pointé du doigt pour avoir dépensé près de 6 500 euros en pressing, entre 2020 et 2024. Dans ses notes de frais, on trouve aussi des costumes, des frais de coiffeur pendant ses vacances, des dîners dispendieux (1 248 euros pour deux déjeuners) ou encore des pizzas commandées pour ses enfants. Le maire affirme utiliser ses «frais de mandat sobrement» et dénonce tantôt une «campagne de déstabilisation», tantôt une «opération politicienne» conduite par les troupes de Rachi Dati. En 2023, il assurait déjà être «hyper à l’aise» avec ses dépenses, ajoutant : «La Ville me fournit un bureau et un ordinateur, pourquoi pas ma tenue de travail ?». Peut-être parce qu’un costume Hugo Boss n’est pas un bleu de chauffe.

Emmanuelle Pierre-Marie

Maire Parie 12e (EELV)

Si Emmanuelle Pierre-Marie dépasse rarement les 30 euros par convive au restaurant, d’autres achats interrogent. Outre des vêtements de la marque Caroll, Millet ou Ruby, elle demande par exemple le remboursement d’un jeu de société destiné aux enfants de 4 à 9 ans, d’un pull, d’un tee-shirt et d’une veste polaire «pour hommes» achetés en décembre 2024, d’un pantalon de ski, d’un restaurant au Havre, d’un bonnet acheté le 31 décembre 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados) ou encore d'une bouteille isotherme et de « quatre bols à prénom » à Cherbourg. Dépenses privées ou «cadeaux protocolaires» ? L’élue affirme que le jeu de société était destiné à accompagner la naissance d’un enfant d’une de ses collaboratrices et que les vêtements pour hommes («unisexes») lui servent à aller faire des maraudes. Et le pantalon de ski des tournées à Montmartre ?

Plus d'histoires de maires sur

Propositions

01

Fixer un cadre national pour l'ensemble des collectivités locales

L’article L2123-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est particulièrement vague en ce qui concerne les frais de représentation : ni plafond, ni barème, ni précisions sur le champ des dépenses que peuvent couvrir ces indemnités.

Cette proposition d’établir par voie règlementaire un cadre d’utilisation des frais de représentation, comme pour les députés et les sénateurs, n'est pas nouvelle : elle a été formulée dès 2020 par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP).

02

Exclure les « frais liés à l'apparence »

Faute d'intérêt manifeste pour la collectivité, les achats de vêtements, les frais de pressing, les frais de coiffure et les soins de beauté ne doivent plus être pris en charge au titre des frais de représentation.

03

Imposer des justificatifs détaillés

Pour être remboursée, une note de frais doit être détaillée : date, lieu, objet, noms des participants (pour les repas) ou des destinataires (pour les cadeaux protocolaires), accompagné d'un justificatif (facture, ticket de caisse). Une tolérance pour une fraction des dépenses (exemple : 5%) peut être envisagée.

04

Définir des barèmes raisonnables

Des plafonds de remboursement doivent être définis selon les catégories de dépenses. Par exemple, 30 euros par repas et par personne.

05

Systématiser les contrôles externes

L’utilisation des frais de représentation par certains maires parisiens a illustré les limites du contrôle interne mis en place par la ville et exercé par la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires (DDCT).


Il est donc indispensable de mettre en place un contrôle externe régulier pour les grandes collectivités et intercommunalités, organisé par les chambres régionales des comptes, dont les conclusions seront accessibles au public.

06

Améliorer la transparence

Depuis 2019, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT prévoit un état annuel des indemnités dont bénéficient les élus.


Comme proposé par l’OEP, il est désormais nécessaire d’élargir cet état annuel aux dépenses engagées par les élus, et d’organiser la tenue d’une réunion de l’assemblée délibérante détaillant l’ensemble des indemnités perçues et des dépenses engagées par tous les membres de la collectivité.

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Pétition proposée par

RIPOSTE

Mouvement d'action citoyen pour la défense des principes et des institutions démocratiques

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